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ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC,
​
41e Législature 1ere session  

Projet de loi n° 82, Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979


Le 4 décembre 2015 : Adoption du principe

4 décembre 2015 : L'adoption du principe du projet de loi n° 82
​
Journal des débats de l'Assemblée nationale
​
41e législature, 1re session 

Le vendredi 4 décembre 2015 - Vol. 44 N° 138
Projet de loi n° 82
Adoption du principe
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à l'article 14 de notre feuilleton, Mme la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion propose l'adoption du principe du projet de loi n° 82, Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979...

Source:  assnat.qc.ca

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Le Vice-Président (M. Ouimet)
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Mme Kathleen Wei (PLQ)
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M. Maka Kotto (PQ)
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Mme Nathalie Roy

16 septembre 2015 à l'Assemblée nationale du Québec - Motion présentée par la Députée de Notre-Dame-de-Grâce et Ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, Madame Kathleen Weil

Source: Journal des débats de l'Assemblée nationale du Québec,  41e législature, 1re session, 105e séance
Le mercredi 16 septembre 2015 - Vol. 44 N° 105


C'est avec émotion et fierté que j'ai déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi 82 - Loi proclamant le...

Publié par Kathleen Weil sur 27 novembre 2015
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Mme Kathleen Weil (PLQ)
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M. Benoit Charette (CAQ)
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Carole Poirier (PQ)
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M. Amir Khadir (QS)
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Le Vice-Président (M. Gendron)
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41e législature, 1re session, 105e séance
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M. Sklavounos

Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979

4 - Adoption le 2 juin 2016

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