|
|
|
ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC,
41e Législature 1ere session
Projet de loi n° 82, Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979
Le 4 décembre 2015 : Adoption du principe
|
4 décembre 2015 : L'adoption du principe du projet de loi n° 82
|
Journal des débats de l'Assemblée nationale
41e législature, 1re session Le vendredi 4 décembre 2015 - Vol. 44 N° 138 Projet de loi n° 82
Adoption du principe Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à l'article 14 de notre feuilleton, Mme la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion propose l'adoption du principe du projet de loi n° 82, Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979... Source: assnat.qc.ca |
Le Vice-Président (M. Ouimet)
|
Mme Kathleen Wei (PLQ)
|
M. Maka Kotto (PQ)
|
Mme Nathalie Roy
|
16 septembre 2015 à l'Assemblée nationale du Québec - Motion présentée par la Députée de Notre-Dame-de-Grâce et Ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, Madame Kathleen Weil
Source: Journal des débats de l'Assemblée nationale du Québec, 41e législature, 1re session, 105e séance
Le mercredi 16 septembre 2015 - Vol. 44 N° 105
C'est avec émotion et fierté que j'ai déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi 82 - Loi proclamant le...
Publié par Kathleen Weil sur 27 novembre 2015
|
Le Vice-Président (M. Gendron)
41e législature, 1re session, 105e séance
M. Sklavounos
|
