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FEUILLETON DU PROJET DE LOI PL-82

1-Motion adopté à l'unanimité le 16 sep. 2015

​2-Dépôt du Projet de loi n°82  du 27 nov.2015
 
3- 
Adoption du principe le 
4 décembre 2015 

​4- Adoption le 2 juin 2016

Loi PL-82

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Cliquez ci dessus pour récupérer le Projet de loi 82
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Merci Mme Weil. Merci le Québec. En mémoire de nos chers disparus. Pour tous les Cambodgiens, d'hier, d'aujourd'hui et de demain. ******** Au pays natal, d'ici et d'ailleurs. ********
(Suspension de la séance à 9 h 54)
(Reprise à 10 h 1)
Le Président : Alors, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci, veuillez vous asseoir.
Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

​ Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Fournier : ...d'appeler l'article a, M. le Président.
Le Président : Alors, à l'article a du feuilleton...
Des voix : ...
Le Président : Est-ce que ça intéresse quelqu'un?
Une voix : ...
​

Projet de loi n° 82
Le Président : Ça vous intéresse vous, hein? Ça serait bien si tous vos collègues étaient aussi intéressés, ça serait mieux. C'est trop bruyant! Est-ce que c'est clair? Merci.
Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion présente le projet de loi n° 82, Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979. Mme la ministre. Mme la ministre?


Mme Kathleen Weil
Mme Weil : Oui. Merci, M. le Président. Alors, j'ai le plaisir de déposer le projet de loi n° 82, Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979. Et vous me permettrez, M. le Président, de souligner que nous avons ici, parmi nous, la présence dans nos tribunes de Mme Nolsina Yim, présidente du Centre Khemara, et de M. Savary Chhem-Kieth, cofondateur du Centre Khemara. Merci pour votre présence.
Alors, M. le Président, ce projet de loi a pour objet de proclamer le 19 septembre Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979.


Mise aux voix
Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?
Des voix : Adopté.

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