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Le 27 novembre 2015 : Dépôt 

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Projet de loi n° 82, Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979


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Mme Kathleen Weil remet une copie du projet de loi PL-82 à Mme Nolsina Yim

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Merci Mme Weil. Merci le Québec. En mémoire de nos chers disparus. Pour tous les Cambodgiens, d'hier, d'aujourd'hui et de demain. ******** Au pays natal, d'ici et d'ailleurs. ********
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Cliquez ci dessus pour récupérer le Projet de loi 82

Fière d'avoir déposé PL82 pour commémorer victimes crimes contre humanité au Cambodge 1975-79 @CentreKhemara #polqc pic.twitter.com/WNfUKlsJC3

— Kathleen Weil (@Kathleen_Weil) 27 Novembre 2015
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(Suspension de la séance à 9 h 54)
(Reprise à 10 h 1)
Le Président : Alors, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci, veuillez vous asseoir.
Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

​ Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Fournier : ...d'appeler l'article a, M. le Président.
Le Président : Alors, à l'article a du feuilleton...
Des voix : ...
Le Président : Est-ce que ça intéresse quelqu'un?
Une voix : ...
​

Projet de loi n° 82
Le Président : Ça vous intéresse vous, hein? Ça serait bien si tous vos collègues étaient aussi intéressés, ça serait mieux. C'est trop bruyant! Est-ce que c'est clair? Merci.
Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion présente le projet de loi n° 82, Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979. Mme la ministre. Mme la ministre?


Mme Kathleen Weil
Mme Weil : Oui. Merci, M. le Président. Alors, j'ai le plaisir de déposer le projet de loi n° 82, Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979. Et vous me permettrez, M. le Président, de souligner que nous avons ici, parmi nous, la présence dans nos tribunes de Mme Nolsina Yim, présidente du Centre Khemara, et de M. Savary Chhem-Kieth, cofondateur du Centre Khemara. Merci pour votre présence.
Alors, M. le Président, ce projet de loi a pour objet de proclamer le 19 septembre Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979.


Mise aux voix
Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?
Des voix : Adopté.
​

2015-11-27 Crime contre l'humanité/Cambodge/
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/41-1/journal-debats/20151127/160243.html#_Toc436650729

Source: Assemblée nationale du Québec


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Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979

3 - Adoption du principe le 4 décembre 2015
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